Projet de document — à faire relire par un juriste avant publication

Conditions d’utilisation

Application Burrow pour iPhone. Dernière mise à jour : [DATE]. Version du projet : 0.1.

En bref

Burrow est gratuit à utiliser. Pro est un achat facultatif, géré par Apple : les abonnements se renouvellent automatiquement tant que tu ne les résilies pas, et tu peux résilier à tout moment dans les réglages de ton compte Apple. Burrow t’aide à te concentrer mais ne garantit pas un résultat scolaire.

1. Éditeur et objet

Burrow est une application pour iPhone éditée par Alex Gerard, Rue Saint-Martin 87, 6860 Ebly (Léglise), Belgique, joignable à support@burrowfocus.app (« l’éditeur »). Ces conditions encadrent ton usage de l’app et de ce site. En installant Burrow, tu les acceptes.

2. Licence d’utilisation

Burrow t’est concédé sous licence, pas vendu. La licence d’utilisation est celle d’Apple, le « Licensed Application End User License Agreement » standard, disponible sur apple.com (en anglais). Ces conditions la complètent en français pour ce qui concerne le service Burrow, les abonnements et tes droits. [À CONFIRMER PAR LE JURISTE : primauté entre le contrat type d’Apple et ce texte]

Burrow nécessite iOS 26.5 ou plus récent. Tu dois être autorisé·e à utiliser l’appareil et le compte Apple avec lesquels tu l’installes. Si tu es mineur·e, utilise Burrow avec l’accord de ton représentant légal lorsque la loi l’exige.

3. Le service

Burrow propose un minuteur de concentration, un blocage d’apps basé sur Temps d’écran, un système de progression avec Gaston et, en option, un mode révisions (matières, examens). Une version gratuite et une version Pro existent ; le détail est sur la page des tarifs.

4. Achats, abonnements et renouvellement

Les achats se font dans l’app, par l’App Store et ton compte Apple. Le paiement, la facturation et la gestion des abonnements sont assurés par Apple.

Offres Pro (prix en euros, taxes comprises, pour la zone euro ; le prix affiché dans l’App Store fait foi)
OffrePrixDurée et renouvellement
Annuel24,99 € par an1 an, renouvelé automatiquement. Essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés éligibles.
Mensuel4,99 € par mois1 mois, renouvelé automatiquement.
À vie49,99 €Paiement unique, sans renouvellement.
Pass examens (prévu, version 1.1)9,99 €3 mois, sans renouvellement automatique.

5. Rétractation et remboursement

Si tu es consommateur dans l’Union européenne, tu disposes en principe de 14 jours pour te rétracter d’un contrat à distance. Pour un contenu ou un service numérique fourni immédiatement, tu peux perdre ce droit si tu as demandé l’exécution immédiate et reconnu cette conséquence : Apple recueille ton accord lors de l’achat.

Pour te rétracter ou demander un remboursement :

Apple décide des remboursements des achats faits dans l’App Store. [À CONFIRMER PAR LE JURISTE : qui est le professionnel au sens du droit de la consommation (Code de droit économique belge) pour les achats intégrés, et conformité avec la fonction de rétractation exigée depuis le 19 juin 2026] Ces dispositions ne retirent aucun droit que la loi te donne.

6. Tes données

Ton contenu (matières, notes, sessions) t’appartient. Il reste sur ton iPhone, et dans ton iCloud à partir de la version 1.1 si tu actives la synchronisation. L’éditeur n’y a pas accès. Si tu effaces les données dans Burrow, elles sont supprimées de l’appareil et ne peuvent pas être récupérées par l’éditeur. Pense à garder une sauvegarde iCloud ou iTunes de ton iPhone. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Usage attendu

Tu t’engages à ne pas copier, décompiler ni contourner les protections de l’app, à ne pas l’utiliser pour porter atteinte à autrui, et à ne pas revendre l’accès à Pro. Tu es seul·e responsable des apps et des sites que tu choisis de bloquer.

8. Propriété intellectuelle

L’app, Gaston, les illustrations, les textes et le nom Burrow appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Ta licence ne te donne pas d’autre droit que celui d’utiliser l’app. Apple, iPhone, Apple Watch et App Store sont des marques d’Apple Inc. [À CONFIRMER : clearance de la marque « Burrow », ADR-0027]

9. Responsabilité et garanties légales

L’éditeur s’efforce de fournir une app qui fonctionne, mais Burrow dépend d’iOS et de services d’Apple, qui peuvent changer ou connaître des pannes. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, par exemple une session non bloquée ou une perte de données due à la suppression de l’app sans sauvegarde.

Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou de dol, ni aux dommages corporels. Elles ne remettent pas en cause les garanties légales dont tu bénéficies comme consommateur, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques prévue par le droit belge. [À VÉRIFIER PAR LE JURISTE]

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple avec une nouvelle fonction. La nouvelle version est publiée ici avec sa date. Si le changement est important, nous t’en informons dans l’app avant son application. Si tu ne l’acceptes pas, tu peux cesser d’utiliser l’app et résilier ton abonnement.

11. Droit applicable et médiation

Ces conditions sont régies par le droit belge. Si tu es consommateur, tu conserves la protection des règles impératives du pays où tu résides. En cas de litige, écris d’abord à support@burrowfocus.app. Tu peux ensuite saisir un service de médiation de la consommation, par exemple le Service de médiation pour le consommateur en Belgique : [MÉDIATEUR ET COORDONNÉES À CONFIRMER]. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de protection des consommateurs : si tu es consommateur, tu peux saisir les tribunaux de ton pays de résidence. [À CONFIRMER PAR LE JURISTE]

12. Mentions légales

Éditeur de l’app et du siteAlex Gerard, personne physique [STATUT : indépendant, à confirmer]
AdresseRue Saint-Martin 87, 6860 Ebly (Léglise), Belgique
Immatriculation[NUMÉRO BCE si applicable]
TVA[NUMÉRO DE TVA BE… OU MENTION DE FRANCHISE DE LA TAXE (petite entreprise), art. 56bis du Code de la TVA, à confirmer]
Responsable de la publicationAlex Gerard
Contactsupport@burrowfocus.app, [TÉLÉPHONE]
Hébergeur du siteCloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)